Mentions légales
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tontonbun.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ANTOMINUS – 6 rue Benjamin Franklin, 75016 Paris
Responsable de publication : ANTOMINUS – contactrestaurantbun@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LesBonsTech – hello@lesbonstech.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site tontonbun.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site tontonbun.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ANTOMINUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3- Description des services fournis
Le site tontonbun.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du restaurant.
ANTOMINUS s’efforce de fournir sur le site tontonbun.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site tontonbun.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tontonbun.fr ne sont pas exhaustifs.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site repose sur le système de gestion de contenu WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
ANTOMINUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANTOMINUS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité
ANTOMINUS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tontonbun.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ANTOMINUS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tontonbun.fr.
7- Cookies
La navigation sur le site tontonbun.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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8- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tontonbun.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).